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L'emploi illégal d'étrangers originaires de pays tiers est un problème grave. Il nuit non seulement aux recettes fiscales et aux systèmes de sécurité sociale, mais expose également les travailleurs à un risque d'exploitation.

Pour lutter plus efficacement contre ce problème, les États membres ont introduit divers changements juridiques et institutionnels. Une étude récente du Réseau européen des migrations (REM) a analysé les évolutions entre 2017 et 2022, mettant en évidence les réformes, les inspections et les défis liés à l'application de la législation.

Des sanctions plus strictes pour les employeurs

L’emploi illégal de travailleurs étrangers est un problème majeur pour les pays de l’UE, en particulier après le COVID-19 et la guerre en Ukraine.

Cette pratique est particulièrement courante dans les petites et moyennes entreprises, notamment dans les secteurs de la construction, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'industrie manufacturière et de l'agriculture. Le travail illégal dans les secteurs de la beauté, de la sécurité, de la livraison et de l'événementiel suscite également des inquiétudes.

Pour lutter contre l'augmentation du travail illégal, de nombreux pays ont pris des mesures pour mieux faire respecter la réglementation. Les principaux changements juridiques intervenus entre 2017 et 2022 ont porté sur le durcissement des sanctions pour les employeurs.

Par exemple, en 2021, Chypre a renforcé ses sanctions. Désormais, les entrepreneurs qui embauchent des travailleurs illégaux sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et/ou d'amendes pouvant atteindre 20 000 €. L'Estonie a également pris des mesures en 2018 en multipliant par dix le montant initial des sanctions financières pour infraction au droit du travail.

Outre les sanctions financières et pénales, des mesures préventives ont également été mises en place, comme la déclaration obligatoire lors de l'embauche de travailleurs étrangers et l'établissement de listes d'employeurs qui ne respectent pas les règles.

Inspections et audits : la clé d’une application efficace de la loi

Entre 2017 et 2022, tous les États membres du REM ont mené des inspections régulières sur les lieux de travail afin de détecter les cas d'emploi illégal. De nombreux pays ont intensifié le nombre d'inspections et approfondi les audits.

Le Luxembourg est un excellent exemple de politique d’inspection efficace : le nombre d’inspecteurs du travail y est passé de 22 en 2018 à 86 en 2021. De ce fait, le nombre de cas détectés d’emploi illégal d’étrangers en 2022 était deux fois plus élevé que l’année précédente.

Malgré la multiplication des inspections, certains obstacles entravent encore l'application efficace de la loi, notamment les barrières linguistiques, les problèmes de surveillance et les restrictions liées à la réglementation sur la protection des données.

La collaboration est essentielle

Pour lutter contre le travail illégal, différentes organisations doivent collaborer. Depuis 2017, les pays de l'UE améliorent la collaboration entre les inspecteurs du travail, les services de migration, les services fiscaux, la police, les services de contrôle aux frontières et la sécurité sociale.

De plus, les projets transfrontaliers se multiplient. La Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, qui fait partie de l'Autorité européenne du travail (AET), en est un bon exemple. Cette plateforme aide les pays de l'UE à identifier les contrevenants et à mieux les faire respecter.

Qu'arrive-t-il aux employés surpris en train de travailler illégalement ?

Le travail illégal a de graves conséquences, tant pour les employeurs que pour les travailleurs étrangers. En cas d'arrestation, le salarié risque de perdre toute chance d'obtenir ou de renouveler son permis de séjour. Dans les cas extrêmes, il peut être contraint de quitter le pays et se voir interdire de revenir pendant un certain temps.

L'Irlande est un bon exemple de règles strictes : si vous êtes surpris en train de travailler illégalement, votre permis de séjour peut vous être retiré et vous serez considéré comme vivant illégalement dans le pays.

Cependant, certains pays disposent de procédures spécifiques pour les personnes victimes d'exploitation ou de traite. Celles-ci peuvent inclure la possibilité d'obtenir un permis de séjour temporaire ou de demander une protection internationale.

Prochaines étapes

L'emploi illégal de travailleurs étrangers demeure un problème majeur pour les pays de l'UE. Malgré des progrès en matière d'inspections, de sanctions plus sévères et d'amélioration de la coopération internationale, il reste encore beaucoup à faire.

Pour lutter efficacement contre le travail illégal, il faut se concentrer sur trois éléments clés : des sanctions strictes pour les employeurs, des inspections efficaces et une collaboration interinstitutionnelle. Dans les années à venir, nous devrons également développer des outils pour protéger les travailleurs étrangers exploités par leurs employeurs.

Les prochaines étapes de la lutte contre le travail illégal nécessiteront à la fois une meilleure application de la loi et une prévention et une éducation plus efficaces, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

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