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Article d'Annalisa Cangemi – Journaliste, Fanpage.it

Le 8 avril, la commission de la culture du Parlement européen a approuvé l'avis sur la directive relative aux stages, dont Nicola Zingaretti, chef de la délégation du Parti démocrate, est le rapporteur. Le texte poursuit désormais son examen à Strasbourg.

« Après quatre mois de négociations complexes, la commission CULT a approuvé l'avis sur la directive relative aux stages, dont je suis rapporteur. Il s'agit d'une étape importante pour garantir des stages de qualité dans toute l'Europe. Avec ce texte, nous avons établi des critères clairs : les stages doivent être encadrés par un contrat écrit et rémunéré, avoir une durée définie, proposer un contenu de formation concret et assurer une réelle cohérence entre les tâches effectuées et le programme de formation. Nous souhaitons que les compétences acquises soient reconnues et que les droits des stagiaires et des employeurs soient explicitement protégés », a commenté Nicola Zingaretti, chef de la délégation du Parti démocrate au Parlement européen, dans un communiqué publié immédiatement après l'approbation de l'avis par la commission.

« Nous avons également demandé aux États membres », poursuit-il, « d'adopter des mesures concrètes pour surveiller et lutter contre les abus en matière de stages, garantir un accès équitable, notamment pour les personnes issues de milieux défavorisés, assurer la protection sociale, la sécurité et le bien-être des stagiaires, et fixer une durée maximale – c'est-à-dire non excessive – d'un stage. Les prochaines étapes sont en cours : la commission EMPL votera en juin, la plénière en juillet, puis le dialogue avec la Commission et le Conseil débutera. Il appartiendra ensuite aux États membres de transposer la directive dans leur droit national. Nous ne nous arrêterons pas là. Les stages doivent être une opportunité de croissance, et non d'exploitation. »

Que contient la directive sur les stages ?

Les principaux points de la directive, qui pourraient révolutionner le monde des stages en améliorant les conditions de travail de nombreux jeunes qui risquent actuellement d'être exploités par les employeurs pendant leurs stages, sont :

  1. le contrat écrit est payé
  2. durée déterminée et non illimitée
  3. définition conjointe des contenus de formation et d'apprentissage
  4. cohérence entre les tâches assignées et le plan de formation
  5. validation, reconnaissance et transférabilité des compétences acquises
  6. clarté et clarification des droits et devoirs du stagiaire et de l'organisme d'accueil
  7. des conditions économiques et de travail adéquates et une protection sociale

La quatrième exigence est cruciale, car les jeunes se retrouvent souvent confrontés à des tâches très éloignées des emplois qu'ils attendaient dans les bureaux et les entreprises, qui n'ont que peu ou pas de lien avec la formation et l'évolution professionnelle. Le cinquième critère, quant à lui, sert à formaliser et à certifier la formation suivie, facilitant ainsi leur candidature à un emploi.

En outre, les États membres devront mettre en œuvre des mesures pour :

  1. surveiller les pourcentages élevés de stagiaires par rapport aux travailleurs du même employeur, en accordant une attention particulière aux cas où plusieurs stages se succèdent sans prévoir ensuite une réelle insertion dans la vie active
  2. lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité d'accès aux stages, notamment pour les personnes ayant moins d'opportunités
  3. prêter attention à la protection du bien-être et de la sécurité des stagiaires, avec des mesures visant à prévenir le harcèlement psychologique et sexuel
  4. soutenir les PME et les ONG grâce aux fonds et incitations européens pour proposer des stages de qualité
  5. assurer l'accessibilité aux stagiaires handicapés
  6. Éliminer les exigences injustifiées telles que l’expérience professionnelle antérieure et reconnaître le stage comme une expérience professionnelle
  7. fixer une limite pour éviter que la période de stage ne dure trop longtemps
  8. garantir des canaux sûrs permettant aux jeunes de signaler des pratiques déloyales ou des abus sur le lieu de travail

Quelles seront les prochaines étapes de la directive sur les stages ?

La prochaine étape, après l'approbation de l'avis par la commission de la culture, sera un vote en commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen en juin. Un vote en plénière est prévu en juillet, suivi d'un dialogue avec la Commission et le Conseil après l'été. Les États membres devront ensuite transposer la directive afin que le marché des stages puisse évoluer.

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