Entrer illégalement dans l'UE avec des enfants placés en famille d'accueil ne constitue pas de la complicité : a statué la Cour de justice.

Article de Francesca Moriero – Journaliste, Fanpage.it

Le mardi 3 juin 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui marquera une étape cruciale dans l'évolution du droit européen de l'immigration . Les juges luxembourgeois ont statué qu'un ressortissant de pays tiers entré illégalement dans l'Union alors qu'il accompagne des mineurs dont il a la charge et qu'il prend en charge ne peut être poursuivi pour complicité d'immigration illégale. Cette décision réaffirme avec force le rôle central de la protection des mineurs, de la préservation des liens familiaux et de la reconnaissance d'une responsabilité personnelle et morale qui ne saurait être criminalisée. Il s'agit d'un tournant décisif qui marque la limite au-delà de laquelle le droit ne peut plus être interprété de manière exclusivement répressive, mais doit se plier aux exigences de l'humanité et de la justice.

Cette décision découle d'une procédure engagée en Italie, mais elle a désormais une portée beaucoup plus large : elle devient contraignante pour tous les États membres de l'UE, établissant une nouvelle norme d'interprétation pour les juges nationaux chaque fois qu'ils sont appelés à évaluer des cas similaires.

Portée juridique de la décision : une obligation contraignante pour tous les États membres

Cet arrêt, outre le règlement d'un cas particulier, revêt une portée normative plus large : l'interprétation donnée par la Cour de justice s'impose à toutes les juridictions des États membres de l'UE. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que désormais, dans tous les pays de l'UE, des comportements similaires ne pourront plus être criminalisés. Les juges nationaux devront automatiquement en tenir compte lorsqu'ils seront confrontés à des situations similaires. Cet arrêt marque ainsi une véritable évolution de la jurisprudence européenne, redonnant au droit sa dimension humaine et solidaire .

La frontière entre droit et solidarité : une frontière mouvante

L’aspect le plus significatif de cette décision réside peut-être dans la réaffirmation d’un principe aussi simple que révolutionnaire au regard des politiques migratoires actuelles : la solidarité n’est pas un crime. Lorsqu’une personne agit pour protéger des mineurs confiés à sa garde, même une entrée irrégulière peut être comprise et acceptée par la loi : « La responsabilité parentale est un devoir, non un crime », a souligné Lenaerts, expliquant comment cette décision contribue à redéfinir l’équilibre entre impératifs de sécurité et respect des droits fondamentaux. Il s’agit également d’un message fort pour les institutions politiques, souvent enclines à percevoir toute irrégularité comme une menace .

Asile et humanité : vers une nouvelle interprétation de l'accueil

La Cour a ensuite rappelé un autre principe essentiel : un demandeur d’asile n’est jamais en situation irrégulière tant qu’une décision n’a pas été rendue sur sa demande. Cette mesure précise les limites dans lesquelles les États membres peuvent engager des poursuites pénales, renforçant ainsi la protection des personnes qui sollicitent une assistance de bonne foi. L’arrêt réaffirme donc que l’Union européenne est, et doit rester, une communauté de droit protégeant les plus vulnérables, notamment les enfants. À l’heure où les pressions politiques s’accentuent en faveur de la criminalisation des migrations, cette décision constitue un rempart juridique et moral pour la défense de l’humanité.