IA et droit d'auteur : à qui appartient réellement la création ?

L'intelligence artificielle générative fonctionne en traitant d'énormes quantités de données et d'informations, apprenant à reconnaître des schémas et des relations. Sur cette base, elle crée un contenu nouveau qui semble original, mais peut-il être considéré comme une « œuvre » au sens du droit d'auteur ? Et si oui, qui devrait être reconnu comme l'auteur ?

En droit traditionnel, un auteur est celui qui, par un long processus créatif, imprègne une œuvre de sa personnalité. C'est l'être humain qui choisit, combine et insuffle son humanité à l'œuvre, et le droit protège précisément cette dimension intime et personnelle de la personne. Aux États-Unis, la loi sur le droit d'auteur de 1976 parle d'« œuvres de l'esprit », désignant clairement les œuvres nées de l'ingéniosité humaine. En Europe, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé qu'une œuvre est protégée si elle reflète directement « l'empreinte de la personnalité » de son auteur. Dans les deux contextes, américain et européen, la place centrale de l'être humain dans le processus créatif est considérée comme une condition essentielle.

Mais qu’advient-il lorsque le contenu est généré par un algorithme ? La réponse varie selon les juridictions. Aux États-Unis, le Bureau du droit d’auteur a clairement établi que les œuvres entièrement créées par une IA ne peuvent être protégées par le droit d’auteur, faute d’intervention humaine. Toutefois, si un humain intervient de manière créative – en modifiant, sélectionnant ou réorganisant le contenu – cette partie de l’œuvre peut être protégée. Cette position a cependant été remise en question dans le rapport « Copyright and Artificial Intelligence », publié en janvier 2015, qui explique et définit l’outil d’attribution de la paternité comme utile, mais insuffisant.

En Europe, la situation semble plus fluctuante ; il n’existe toujours pas de législation claire en la matière, et la protection dépend souvent du degré d’intervention humaine dans l’œuvre. L’étude « Intelligence artificielle générative et droit d’auteur – Formation, création, réglementation », réalisée par le Parlement européen et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), souligne l’insuffisance de la législation actuelle face à l’évolution rapide des technologies. L’absence de règles claires engendre une incertitude croissante, notamment lorsque les systèmes d’IA sont entraînés sur des ensembles de données contenant des œuvres protégées sans autorisation, comme c’est le cas pour de nombreux générateurs d’images et de musique.

Un exemple frappant est celui de la bande dessinée « Zarya de l'Aube », illustrée avec le logiciel Midjourney aux États-Unis. Le Bureau du droit d'auteur n'a reconnu la protection que des textes écrits par l'auteur, et non des images générées par l'IA. Cette affaire a relancé le débat sur la distinction entre création humaine et production automatisée. La question de l'exploration de données devient cruciale ; les IA génératives sont souvent entraînées à l'aide de ressources provenant du web, souvent des œuvres protégées.

Couverture de Zarya de l'Aube

L'étude de l'EUIPO explique comment l'exploration de textes et de données, autorisée dans certains cas comme la recherche ou l'innovation, peut porter atteinte aux droits des créateurs si elle est effectuée sans les licences appropriées ! Le problème ne se limite pas à la propriété intellectuelle, mais concerne également la transparence des modèles d'entraînement et la traçabilité des sources.

Parallèlement, les autorités de plusieurs pays s'efforcent encore d'adapter la législation. Aux États-Unis, le Bureau du droit d'auteur a proposé de nouvelles méthodes et de nouveaux critères pour l'enregistrement des œuvres contenant des éléments générés par l'IA, exigeant des auteurs qu'ils précisent quelles parties ont été créées par des humains et lesquelles par des algorithmes. En Europe, l'EUIPO et la Commission européenne envisagent d'introduire des exigences de transparence pour les contenus générés, tandis que le Parlement européen examine des modèles de licences collectives pour encadrer l'utilisation des données d'entraînement.

Les conséquences de ces décisions s'étendent à tous les secteurs créatifs : musique, art numérique, écriture, etc.

Dans chacun de ces cas, la question n'est pas seulement de savoir qui est l'auteur, mais aussi quelle valeur peut réellement être attribuée à un acte créatif dépourvu d'intentionnalité humaine.

Pour l'instant, la réponse la plus largement acceptée par les juristes est que l'intelligence artificielle n'est pas une entité juridique et ne peut donc pas détenir de droits d'auteur. L'humain demeure au cœur du débat, mais son rôle évolue constamment : de créateur direct à conservateur, sélectionneur ou interprète d'œuvres générées par machine. La frontière entre inspiration et substitution reste cependant ténue.

Le véritable défi n'est pas juridique, mais culturel. Si le droit d'auteur a été créé pour protéger la liberté d'expression individuelle, il doit désormais composer avec une forme de créativité qui s'appuie sur des milliards d'œuvres préexistantes. La question n'est plus seulement de savoir à qui appartient le résultat, mais aussi ce que signifie véritablement « créer » à l'ère où même les machines apprennent à le faire.