Article de Francesca Moriero – Journaliste, Fanpage.it

À Bruxelles, le débat sur l'avenir de la réglementation européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises est relancé. Suite aux propositions de la Commission européenne visant à alléger les contraintes réglementaires pesant actuellement sur les entreprises, le rapporteur du Parlement européen, le Suédois Jörgen Warborn, plaide pour un durcissement de cette réglementation. Son objectif est clair : réduire drastiquement le nombre d'entreprises soumises à des normes environnementales et sociales, au nom de la compétitivité européenne à l'échelle mondiale. Si cette approche était approuvée, elle constituerait un recul important dans la stratégie de l'Union pour une transition écologique responsable.

En février dernier, la Commission européenne a présenté un premier ensemble de mesures, baptisé « plan de simplification », prévoyant d'exempter des règles ESG toutes les entreprises de moins de mille salariés. Plus de 80 % des quelque 50 000 entreprises actuellement concernées seraient ainsi exclues. Cette proposition avait déjà suscité des critiques de la part des organisations environnementales, des syndicats et des investisseurs, inquiets d'une potentielle réduction de la transparence et du contrôle des chaînes d'approvisionnement.

La contre-offensive de Warborn

Warborn, membre du Parti populaire européen, a décidé d'aller plus loin. Dans son amendement déposé au Parlement, il propose désormais de relever encore les seuils, en veillant à ce que les règles ne s'appliquent qu'aux entreprises comptant au moins 3 000 employés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros. Dans une déclaration publiée la semaine dernière, Warborn a affirmé que « l'Europe perd du terrain dans la compétition mondiale » et que sa proposition vise à « réduire les coûts pour les entreprises » et à « simplifier davantage ce que la Commission a déjà envisagé ».

« Nous ne renonçons pas à nos valeurs en matière de développement durable. Nous les mettons en œuvre. L’objectif est de simplifier, et non d’affaiblir, le programme européen de développement durable », a ajouté Warborn.

Un Parlement divisé et une négociation délicate

La proposition ouvrirait une nouvelle phase de débat au sein du Parlement européen : les groupes pourront soumettre des amendements alternatifs et le texte final devra être négocié avec les gouvernements des 27 États membres. Le paysage politique qui se dessine est donc fortement polarisé : d’une part, certains députés de droite réclament même l’abrogation pure et simple des réglementations en matière de développement durable des entreprises ; d’autre part, les groupes socialistes et écologistes ont déclaré leur intention de défendre les règles actuelles, qu’ils jugent essentielles pour garantir la responsabilité et la cohérence avec les objectifs climatiques de l’UE. Par ailleurs, les tensions seraient également alimentées par des pressions extérieures : le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz ont déjà publiquement appelé à l’abrogation de la directive relative au devoir de vigilance à l’égard des chaînes d’approvisionnement, qui impose aux entreprises de contrôler le respect des droits humains et de la réglementation environnementale tout au long du processus de production. Cette demande, bien accueillie par les secteurs industriels plus traditionnels, constituerait toutefois un net revirement par rapport aux engagements pris ces dernières années dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Le front opposé : investisseurs et société civile alarmés

Le recul sur les normes ESG n'est certainement pas sans conséquences : certains investisseurs institutionnels, ainsi que divers groupes de la société civile, s'inquiètent d'une possible perte de crédibilité pour le marché européen. Selon ces acteurs, un assouplissement des règles réduirait la capacité de l'Union à attirer des investissements durables, précisément au moment où la finance mondiale évolue dans le sens inverse, récompensant les entreprises et les pays aux normes environnementales et sociales élevées. Warborn rejette ces critiques, arguant que sa proposition ne vise pas à affaiblir les normes, mais à libérer des ressources que les entreprises peuvent consacrer à l'innovation et au développement. Toutefois, la question politique demeure : si l'amendement était approuvé, il enverrait un signal fort de réduction du cadre réglementaire européen en matière de responsabilité des entreprises.

Dans les mois à venir, l'enjeu dépassera donc largement le simple sort d'un ensemble de réglementations. Le choix du législateur européen indiquera si l'Union entend demeurer une référence mondiale dans la transition vers une économie durable, ou si elle privilégiera un ralentissement afin de ne pas mécontenter les grandes entreprises et de conserver sa compétitivité internationale.

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