L'Italie a toujours été à la traîne. Elle fut la dernière grande démocratie occidentale à ne pas reconnaître légalement les unions homosexuelles jusqu'en 2016, avec la loi n° 76 du 20 mai 2016, et aujourd'hui encore, elle n'adopte pas le principe d'autodétermination déjà présent dans de nombreux pays européens. Mais ce retard se limite-t-il à la législation ? À quoi ressemble la vie d'une personne queer en Italie ?
Chapitre 1 : « L'histoire du changement de genre en Italie »
Depuis la loi 164/1982 (la première en Italie concernant le changement de sexe), l'obligation de subir une intervention chirurgicale a été clairement établie.
Il y avait deux procédures légales :
- Il fallait d’abord obtenir l’autorisation du tribunal pour une opération de réassignation sexuelle.
- Après l'opération, il est possible de demander l'autorisation de changer le nom et le sexe sur les documents officiels.
La réforme ultérieure avec le décret législatif 150/2011 (art. 31) n'a pas beaucoup clarifié le caractère obligatoire de la chirurgie, et les tribunaux italiens ont rendu des décisions contradictoires jusqu'en 2015.
Heureusement, depuis 2015 la situation a changé !
Les juges ont adopté une position plus favorable envers les personnes trans souhaitant opérer une transition de genre. La chirurgie de réassignation sexuelle n'est plus obligatoire, mais facultative pour les transitions homme-femme ou femme-homme.
Chapitre 2 : « Transition de genre en Italie »
Commençons par le pragmatisme : comment peut-on légalement changer de sexe ? Les principales étapes sont les suivantes :
- Évaluation psychologique
- Thérapie hormonale
- Procédure judiciaire devant les tribunaux
L'Italie est encore loin de la simple correction du registre rendue possible par l'autodétermination, qui dans d'autres pays peut être effectuée en se rendant au bureau d'état civil local et en changeant son marqueur de genre en peu de temps.
1) Évaluation psychologique
Un rapport (ou une évaluation) avec un diagnostic de dysphorie de genre est requis.
Lors de cette première phase, un professionnel doit rédiger un rapport ou réaliser une évaluation pour « vérifier » que la personne souffre de dysphorie de genre . Ce rapport peut être rédigé par un professionnel ( psychologue, psychothérapeute ou psychiatre ), en cabinet privé ou par le biais du système de santé public italien.
Malheureusement, se sentir bien dans sa peau coûte cher : les soins privés sont plus rapides (environ 7 séances au total), mais coûtent cher (environ 50 euros x 7 = 350 euros).
De plus, les rapports des services publics sont souvent perçus plus favorablement par les tribunaux italiens que ceux des professionnels privés.
Cependant, les services publics sont souvent surchargés avec des listes d’attente très longues .
Le système de santé publique italien est souvent critiqué pour sa lenteur, sa bureaucratie, son manque d’attention et son désintérêt des professionnels.
Dans le système public, il faut compter au moins six mois pour compléter la phase psychologique uniquement. Le délai d'attente peut atteindre deux ans, voire plus, pour obtenir le seul rapport psychologique !
2) Thérapie hormonale
Cette étape est également obligatoire. L'hormonothérapie doit être prescrite par un endocrinologue.
3) Procédure judiciaire
Seul un tribunal italien peut autoriser, par une décision :
- le changement de genre légal (MtF ou FtM)
- le changement de nom
- éventuellement, l'autorisation de l'intervention chirurgicale
La demande peut également être présentée par les parents de mineurs italiens, car il y a eu ces dernières années des cas de procédures de changement de sexe impliquant des mineurs.
Audiences judiciaires
La première audience a généralement lieu deux à trois mois après le dépôt de la demande, selon la date fixée par le tribunal. Le juge examinera les documents et les faits exposés dans la demande et pourra désigner un expert judiciaire ou fixer une audience finale .
L’apparence personnelle, ainsi qu’une thérapie hormonale continue, peuvent aider à « convaincre » le juge lorsqu’il voit une personne dont l’apparence est différente du sexe indiqué dans ses documents.
Durée
Il est impossible de prédire la durée exacte de la procédure judiciaire, chaque tribunal ayant des délais différents. Cependant, on peut s'attendre à une durée moyenne d'environ 18 mois sans l'aide d'un avocat spécialisé, et d'environ 6 mois avec un avocat expérimenté dans ce type de dossiers. Mais rien n'est garanti : de nombreuses personnes trans ont attendu des années avant d'être reconnues légalement.
Que précise la décision du tribunal ?
- Changement de nom, de masculin à féminin ou de féminin à masculin, librement choisi par l'individu
- Changement de genre, de H à F ou de F à H
Depuis 2024, l'autorisation du tribunal n'est plus nécessaire pour subir une intervention chirurgicale, la décision de rectification de genre étant suffisante pour autoriser les interventions chirurgicales.
Mariage
La décision de rectification de genre dissout le mariage ou met fin à ses effets civils pour les personnes précédemment mariées . Avec la nouvelle identité, une personne peut se remarier en Italie ou à l'étranger.
Union civile
Pour les personnes vivant en union civile, la loi Cirinnà stipule :
« La décision de rectification de genre dissout automatiquement l’union civile entre partenaires de même sexe » (art. 1, paragraphe 26, loi du 20 mai 2016, n° 76).
Cependant, la Cour constitutionnelle a statué que :
La personne demandant le changement de genre et son partenaire peuvent demander conjointement au tribunal d'exprimer leur intention de se marier. Dans ce cas, le juge peut suspendre les effets de la dissolution jusqu'à la célébration du mariage, à condition que le nouveau mariage soit célébré dans les 180 jours suivant la décision définitive de rectification de genre.
L’Italie est encore très loin d’un système simple de rectification administrative, qui réduirait drastiquement les délais d’attente…
Sources
Questions juridiques :
Unions entre personnes de même sexe :
Autres:
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