Le Danemark et l'ontologie du droit d'auteur corporel

Le point de vue européen : Homo Digitalis

La proposition danoise a été perçue comme novatrice et ambitieuse, suscitant à la fois enthousiasme et scepticisme. Comme l'explique Lefteris Helioudakis, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et directeur exécutif de Homo Digitalis : « À première vue, la proposition semble être un contournement discutable. Le droit d'auteur fonctionne comme un contrat social : le créateur d'une œuvre originale apporte une contribution à la société, et en retour, celle-ci lui accorde des droits exclusifs. Étendre cette logique aux données biométriques est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. » Par conséquent, la nouvelle loi danoise, ambitieuse, crée un précédent inédit, fondé sur la notion d'identité plutôt que sur celle de création.

Homo Digitalis souligne également que le cadre juridique européen existait déjà avec la directive 1385/2024, qui criminalise l'utilisation de deepfakes dans des contextes sensibles, et la loi sur les services numériques (DSA), qui encadre les contenus illégaux et la responsabilité des plateformes. « Ces règles de légalité relèvent en réalité des parlements nationaux des États membres de l'UE. Le Danemark aurait donc pu s'appuyer sur d'autres dispositions relatives aux données personnelles, à la désinformation et à la diffamation pour lutter contre ce type d'utilisation, mais il ne l'a pas fait. » Critiquant le caractère « innovant » de l'action danoise, Homo Digitalis estime que de telles initiatives nationales unilatérales, bien qu'elles attirent l'attention des médias, ne s'attaquent pas au fond du problème.

Parallèlement, concernant la liberté d'expression, Homo Digitalis est catégorique : « Les exceptions pour la parodie, la satire et la critique politique sont déjà bien établies dans le droit d'auteur de l'UE… Ensemble, ces mécanismes offrent à la fois les garanties juridiques nécessaires à la liberté d'expression et les outils procéduraux pour lutter contre les deepfakes nuisibles, sans pour autant bouleverser l'équilibre existant. » Autrement dit, le cadre de protection de la satire et de la critique politique existe déjà, et il n'est pas nécessaire de créer un nouvel équilibre ; il suffit d'appliquer les règles existantes, qui sont bien fondées.

Leur observation sur la responsabilité des plateformes, avec la DSA, remet au premier plan l'obligation pour les grandes plateformes de mener des évaluations systématiques des risques, non seulement pour les contenus illégaux, mais aussi pour les contenus « susceptibles de nuire au débat public ». Cela signifie que des dispositions existent déjà concernant les deepfakes, qui relèvent donc de mesures d'atténuation obligatoires, y compris par le biais du mécanisme de réponse aux crises prévu par la loi. L'intervention du Danemark semble davantage relever d'un acte politique que d'une nécessité juridique, s'inscrivant peut-être dans la tendance plus large de l'UE en matière de sécurité, qui s'étend à l'espace numérique.

Enfin, selon Lefteris Helioudakis, directeur exécutif de Homo Digitalis, le danger réside dans le fait que la réglementation soit perçue comme une solution miracle, alors que le véritable défi est systémique. Comme le souligne M. Helioudakis : « Trop souvent, les intérêts commerciaux dictent les priorités, imposant une adoption rapide malgré des préoccupations éthiques, juridiques et sociétales non résolues. Ce manque de préparation et d’examen critique accroît la probabilité que l’IA porte atteinte aux droits individuels et aux processus démocratiques. » Le combat ne se limite pas aux deepfakes ; il concerne la manière dont l’intelligence artificielle envahit tous les aspects de nos vies sans débat public suffisant. En bref, Homo Digitalis ne rejette pas l’initiative danoise, mais y voit une opportunité pour une approche plus globale. L’organisation l’affirme clairement : « Il est désormais nécessaire de mener une réflexion critique sur les règles existantes et d’expérimenter activement les solutions qu’elles offrent. Cela requiert une plus grande implication citoyenne… Nous avons besoin de toute urgence de davantage de voix et de participation pour garantir un contrôle efficace et une résilience démocratique. » Le défi consiste donc non seulement à établir juridiquement notre identité, mais aussi à la protéger politiquement, par l’action collective et le contrôle démocratique.

Miroir noir philosophant

L'idée de droit d'auteur sur le corps est essentiellement une tentative de formaliser juridiquement une évidence, à savoir que notre corps nous appartient – ​​en général – transformant ainsi l'initiative législative danoise en un principe que nous considérions jusqu'ici comme allant de soi : notre corps nous appartient. Cependant, l'acte même de protection juridique révèle que cette vérité, qui semblait aller de soi, s'est effondrée, a été bouleversée, et que la technologie nous oblige à redéfinir la notion d'« ego » lorsque notre voix, notre image, et même nos pensées peuvent être copiées indéfiniment, dans le but de nous réaffirmer comme propriétaires de nous-mêmes grâce à des tiers.

Le problème, puisqu'il nous concerne sur un plan matériel, ne peut être qu'ontologique. Le corps est le point de référence de l'identité, une frontière matérielle qui distingue le soi de l'autre. Lorsque ce corps peut être parfaitement reproduit, cette frontière s'effondre, surtout lorsque mon « clone » numérique n'est plus un étranger, mais pas exactement moi non plus. C'est un hybride qui porte ma voix et mes mouvements, mais qui n'obéit pas à ma volonté. Et c'est là que réside le défi : non pas la question de la propriété intellectuelle, mais celle de la préservation de la subjectivité, du soi, dans un monde où le soi s'est multiplié. Le droit d'auteur sur le corps est actuellement abordé sous l'angle du marché, en termes d'enregistrement, de licences et de compensation. L'idée est, d'une part, qu'il doit protéger, mais d'autre part, qu'il transforme l'identité en capital. Or, ce n'est pas un problème inhérent à la solution, mais bien une partie du problème que nous sommes appelés à résoudre. Si mon corps est un actif, je peux le louer, le vendre, le céder – ou le perdre si je ne peux pas payer pour sa protection. La liberté devient un privilège, le problème n'étant plus l'émancipation, mais une nouvelle forme de dépendance. La souveraineté individuelle que le droit d'auteur est censé défendre devient alors une condition préalable à la participation sociale. Ainsi, la menace engendre un problème supplémentaire : le corps se transforme d'un lieu d'expérience en un objet de gestion, la société fonctionnant non plus selon la reconnaissance, mais selon la conformité. Une conformité qui implique une sorte de licence : si l'on ne se « protège », on devient invisible ou vulnérable. Dès lors, l'identité individuelle n'est plus une relation, mais un contrat.

La véritable réponse à cette situation ne peut se limiter à l'octroi de davantage de droits ; il nous faut une conception de la « propriété » qui ne définisse pas le corps comme une marchandise, mais comme un prolongement de la dignité humaine, un retour aux sources des droits humains. Une politique qui ne se limite pas à une compensation financière, mais qui garantit qu'aucune utilisation de l'image ou d'un « clone » ne puisse porter atteinte à l'autonomie de la personne. Le défi philosophique du droit d'auteur sur le corps n'est pas de trouver un prix équitable pour notre visage, ni une sanction juste pour son utilisation abusive, mais de garantir que notre visage ne devienne jamais une marchandise. C'est la seule façon pour la technologie d'accroître, et non d'anéantir, la liberté humaine.