L’UE approuve le concept de « pays sûrs » : une mesure qui simplifie les procédures mais affaiblit les droits des migrants

Édité par Francesca Moriero

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le nouveau règlement sur les rapatriements et la mise à jour officielle de la liste des « pays tiers sûrs ». L'Italie attendait cette étape depuis longtemps pour pouvoir ratifier la législation et, surtout, tenter de débloquer le projet de centre de transit en Albanie. Le ministre de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, présent au Conseil des affaires intérieures à Bruxelles, s'est félicité de cet accord, le considérant comme « un élément important de la stratégie nationale de gestion des flux migratoires ». Cependant, ce résultat reste controversé, car plusieurs instruments introduits soulèvent d'importantes interrogations quant à la protection des droits et à l'efficacité réelle des mesures.

La nouvelle liste des pays sûrs

Conformément à la décision des ministres de l'UE, le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, l'Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie doivent être considérés comme des pays d'origine sûrs. Les ressortissants de ces régions bénéficieront donc de procédures accélérées de demande d'asile, ce qui peut se traduire par des délais très courts. De plus, leurs demandes pourront également être examinées dans les pays tiers qu'ils traverseront lors de leur voyage, élargissant ainsi la possibilité de poursuivre la procédure hors d'Europe.

L'Italie, qui enregistre un nombre important d'arrivées en provenance du Bangladesh, d'Égypte et de Tunisie, a été la première à plaider en faveur de ce résultat. Cependant, le raisonnement de l'UE – considérer comme « sûrs » les pays dont le volume de demandes d'asile est inférieur à 20 % – relève davantage d'un raccourci statistique que d'une véritable évaluation de la situation dans les pays d'origine. Ce n'est pas un hasard si cette liste comprend des pays où les droits humains et les libertés fondamentales ne sont pas garantis à une large partie de la population.

Plateformes dans les pays tiers

L'un des effets les plus importants de ce règlement est la possibilité pour les États membres d'établir des centres de traitement et de rapatriement dans des pays tiers, appelés « hubs de retour ». Le commissaire européen Magnus Brunner a souligné que le choix des partenaires revient aux États membres : les Pays-Bas négocient avec l'Ouganda, l'Allemagne a manifesté son intérêt et l'Italie continue de privilégier l'accord avec l'Albanie. Le cadre juridique européen autorise désormais ces expérimentations, mais de profondes inquiétudes subsistent. La délocalisation des procédures pourrait entraîner un affaiblissement des garanties juridiques, un moindre contrôle public et un risque réel de détention prolongée sans assistance juridique adéquate. À cela s'ajoute la question éthique : externaliser l'accueil signifie transférer des responsabilités fondamentales à des pays tiers dont les normes sont souvent loin d'être comparables à celles de l'UE. En résumé, les organisations de défense des droits humains craignent que ces centres ne deviennent des lieux opaques, éloignés de tout contrôle démocratique et bien plus exposés aux violations des droits humains.

La question des quotas de solidarité : une Europe toujours divisée

La question des quotas de solidarité demeure également en suspens. La Commission propose un système de contributions obligatoires pour soutenir les pays d'accueil de première urgence, mais les résistances restent fortes. La Finlande, par exemple, accepterait uniquement de contribuer financièrement, sans assumer la charge de l'accueil. L'accord final dépendra donc de la capacité des Vingt-Sept à surmonter les vetos et la méfiance, mais l'issue est loin d'être jouée d'avance.

Un résultat loin d'être triomphant

Le paquet approuvé à Bruxelles constitue certes une avancée politique importante, mais il ne saurait être interprété comme une victoire. Le cadre mis en place par l'UE vise avant tout à accélérer les procédures, à externaliser la gestion et à restreindre l'accès à l'asile pour un nombre croissant de personnes. Le risque est toutefois que, sous couvert de cette « efficacité », les protections et les garanties soient réduites, laissant ainsi des personnes déjà vulnérables encore plus exposées.

En résumé, la migration est perçue comme un problème logistique plutôt que comme un phénomène humain complexe. Et ceux qui en paieront le prix, une fois de plus, seront les migrants eux-mêmes, ceux qui fuient des pays « sûrs » sur le papier, mais qui, dans les faits, sont tout sauf sûrs.