Le Comité des Nations Unies contre la torture a exprimé de vives inquiétudes quant au traitement des Palestiniens dans les prisons israéliennes, signalant que depuis octobre 2023, les pratiques cruelles se sont institutionnalisées. Parallèlement, d'autres organes des Nations Unies documentent les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, notamment les attaques contre des installations médicales à Gaza et les mauvais traitements infligés aux détenus palestiniens.

politique d'État de facto de torture

En 2025, le Comité des Nations Unies contre la torture a souligné qu'Israël appliquait de facto une politique d'État de torture et de mauvais traitements organisés et de masse. Le Comité a appelé les autorités israéliennes à créer une commission d'enquête indépendante et à entreprendre les réformes juridiques essentielles.

En 2024, la Commission d'enquête des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés a conclu qu'Israël avait commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en attaquant des installations médicales à Gaza et en infligeant des mauvais traitements aux prisonniers. Ces exactions ont été imputées à des directives émanant de hauts responsables gouvernementaux, notamment à des réglementations publiées par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, concernant les conditions de détention.

Méthodes et échelle de détention

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a documenté la détention de milliers de Palestiniens depuis le 7 octobre 2023, au moins 53 décès en détention israélienne et des pratiques généralisées de mauvais traitements considérés comme de la torture.

Les enquêteurs de l'ONU et les organisations de défense des droits humains signalent des pratiques qualifiées de torture ou de traitements cruels, inhumains et dégradants. Il s'agit notamment de passages à tabac graves, de positions de stress forcées, de chocs électriques, de simulations de noyade, d'attaques de chiens, de contentions prolongées, de privation de nourriture et d'eau, ainsi que de violences sexuelles et sexistes, parfois associées à l'obligation de bander les yeux et à la nudité forcée.

Les observateurs des Nations Unies chargés des droits de l'enfant constatent des actes de torture répétés à l'encontre des enfants, notamment l'isolement, les chocs électriques, l'enchaînement, la privation de besoins fondamentaux et les violences sexuelles. Le Comité contre la torture souligne le recours à la notion de « combattant illégal » et la détention massive de mineurs, de femmes enceintes et de personnes âgées.

Lacunes juridiques et absence de responsabilité

Le comité souligne qu'Israël ne dispose pas d'une loi anti-torture spécifique conforme à la Convention des Nations Unies contre la torture et autorise le recours à la défense de « nécessité », ce qui peut exonérer les fonctionnaires qui utilisent la force physique lors des interrogatoires. L'ONU signale une absence quasi totale d'enquêtes ou de poursuites efficaces concernant les cas présumés de torture et de mauvais traitements, y compris ceux ayant entraîné la mort. La Commission d'enquête a établi un lien entre les pratiques carcérales brutales et les directives ministérielles ainsi que les déclarations publiques provocatrices, révélant un climat qui encourage les abus plutôt que de les prévenir.

Les instances de l'ONU appellent Israël à criminaliser explicitement la torture, à abolir l'argument de « l'état de nécessité », à divulguer et interdire les « mesures spéciales » abusives, et à établir une commission indépendante chargée d'enquêter sur les allégations et de traduire en justice les responsables, y compris les hauts gradés. Elles exigent également la fin des détentions arbitraires et massives de Palestiniens – en particulier d'enfants – et le respect des directives de la Cour internationale de Justice visant à mettre fin à l'occupation illégale.

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