Les adolescents passent des heures à naviguer sur les réseaux sociaux | Source : Union européenne, 2020 – Services audiovisuels de la CE
Le 14 juillet, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), parallèlement au lancement d'un outil de vérification de l'âge développé par l'UE et compatible avec les futurs portefeuilles d'identité numérique européens.
Les géants de la technologie comme TikTok, YouTube, Meta et X – tous classés comme « très grandes plateformes en ligne » en vertu de la DSA – seront désormais soumis à un examen plus strict pour montrer comment ils protègent les mineurs, en particulier lorsque les États membres déploient leurs propres règles nationales.
Cinq États membres de l'Union européenne testent une nouvelle application de vérification de l'âge pour protéger les enfants en ligne : le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne. En France, le législateur a récemment proposé une loi interdisant aux moins de 15 ans d'accéder à des plateformes comme TikTok ou Instagram sans le consentement de leurs parents. D'autres États membres de l'UE, comme l'Irlande et l'Allemagne, pourraient suivre l'exemple en instaurant des mécanismes obligatoires de vérification de l'âge ou des âges minimums d'accès à certaines catégories de services numériques.
« Ces règles visent à offrir aux enfants un espace numérique qui favorise leur bien-être », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission.
Bien que non contraignantes, les nouvelles lignes directrices définissent des attentes claires quant à la manière dont les plateformes doivent agir – et le Conseil européen des services numériques surveillera la conformité dans l’ensemble du bloc.
Les principales recommandations comprennent :
- Profils privés obligatoires pour les mineurs par défaut
- Des systèmes de recommandation plus sûrs pour éviter les contenus nuisibles et les boucles addictives
- Des outils plus puissants pour bloquer, désactiver et éviter le spam de groupe
- Interdiction de télécharger/captures d'écran des publications de mineurs pour lutter contre l'exploitation sexuelle
- Désactiver les fonctionnalités favorisant l'engagement telles que les séquences, la lecture automatique et les alertes push
- Conditions adaptées aux enfants, garanties de l'IA et transparence des publicités
- Limites des tactiques de monétisation manipulatrices comme les loot boxes
Ces règles s'appliquent à toutes les plateformes accessibles aux mineurs, à l'exception des petites et microentreprises. Avec cette initiative, l'UE donne une fois de plus le ton à la réglementation numérique mondiale.